J.O. 256 du 4 novembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0608626V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à la SAS Euro Power Technology dont le siège social est situé 22, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris.
Cette installation, d'une capacité de production de 420 kW, est localisée chez Net Cité Industries Abilis, lieudit Les Vaugarniers, 72570 Montmirail.